- aliéner un bien
- отчуждать имущество
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
aliéner — [ aljene ] v. tr. <conjug. : 6> • 1265; lat. alienare, de alienus « qui appartient à un autre », de alius « autre » 1 ♦ Céder par aliénation. Aliéner un bien à fonds perdu, à titre universel, moyennant une rente viagère. ♢ Fig. et littér. « … Encyclopédie Universelle
aliéner — (a li é né. La syllabe én prend l accent grave quand la syllabe qui suit est muette, il aliène, excepté au futur et au conditionnel, il aliénera) v. a. 1° Transférer à un autre une propriété. Aliéner son bien, son revenu. • Dieu, quoiqu il… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Bien (Droit) — Classification des biens en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Bien … Wikipédia en Français
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Déclaration d'intention d'aliéner — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… … Wikipédia en Français
disposer — [ dispoze ] v. <conjug. : 1> • 1180, « décider de »; lat. disponere; francisé d apr. poser I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ (1452) Arranger, mettre dans un certain ordre. Disposer des fleurs dans un vase, les couverts sur la table. ⇒ arranger, mettre, 1 … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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